Conditions générales

Version du 27 octobre 2026 · Applicables à compter de leur mise en ligne

Ces conditions encadrent l'utilisation du site copdev.org (partie A) et l'inscription aux formations proposées en ligne par le cabinet, avec leur paiement (partie B). En validant une inscription, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

A. Utilisation du site

A1. Éditeur. Le site est édité par COPDEV - Cabinet de Conseil en Coopération au Développement, RCCM CI-ABJ-2018-A-31170, Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire. Les mentions légales complètes figurent sur la page Confidentialité et mentions légales.

A2. Accès. Le site est accessible gratuitement. COPDEV s'efforce d'en assurer la disponibilité mais peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

A3. Contenu. Les informations publiées (programmes, dates, tarifs) sont données de bonne foi et peuvent évoluer. En cas de différence, la confirmation d'inscription envoyée par COPDEV fait foi.

A4. Usage autorisé. Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale : ne pas transmettre de fausses informations, ne pas envoyer de messages automatisés ou abusifs par les formulaires, ne pas tenter d'accéder aux systèmes du site ou d'en perturber le fonctionnement.

A5. Propriété intellectuelle. Les textes, programmes, visuels, le logo et la dénomination COPDEV sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du cabinet.

A6. Liens externes. Le site renvoie vers des services tiers, notamment la page de paiement Fineo Pay et WhatsApp. COPDEV n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs conditions propres.

A7. Données personnelles. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013.

B. Inscription et paiement des formations

B1. Offre. Les certificats sont décrits sur le site (programme, dates, horaires, lieu, tarif). Le tarif s'entend par participant et par certificat, en francs CFA. Il couvre la formation, les supports pédagogiques et le certificat.

B2. Inscription. L'inscription se fait par le formulaire en ligne, avant la date limite indiquée. Elle devient définitive à réception du paiement intégral et après confirmation écrite de COPDEV (e-mail ou WhatsApp), dans la limite des places disponibles. Les places sont attribuées dans l'ordre des paiements reçus.

B3. Paiement. Le paiement s'effectue par Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money, Wave) sur la page sécurisée du prestataire Fineo Pay, ou par virement sur facture lorsqu'une structure prend la formation en charge. COPDEV ne reçoit jamais vos codes Mobile Money ni vos données de carte bancaire. Les éventuels frais facturés par votre opérateur restent à votre charge.

B4. Prise en charge par une structure. Si votre employeur, un projet ou un bailleur finance la formation, COPDEV établit une facture à son nom. L'inscription devient définitive à réception du paiement ou d'un bon de commande signé, selon ce qui est convenu par écrit.

B5. Annulation par le participant. Toute annulation se fait par écrit (e-mail ou WhatsApp).

• Jusqu'à 7 jours avant le début de la formation : remboursement intégral, ou report sans frais sur une session suivante.
• Moins de 7 jours avant le début : report sur une session suivante, sans remboursement.
• Après le début de la formation : aucun remboursement. Un participant empêché peut se faire remplacer par une personne de sa structure, en prévenant COPDEV avant la séance.

B6. Annulation ou report par COPDEV. COPDEV peut reporter ou annuler une session si le nombre d'inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure. Le participant choisit alors entre un report sans frais et le remboursement intégral, effectué dans les 15 jours. Aucune autre indemnité n'est due.

B7. Déroulement. La formation a lieu en présentiel à Abidjan, aux dates et horaires annoncés. COPDEV peut, pour des raisons pédagogiques, adapter l'ordre des modules ou remplacer un formateur par un intervenant de compétence équivalente.

B8. Certificat. Le certificat est délivré au participant qui a suivi au moins 80 % des séances, soit 4 séances sur 5 pour un certificat en 5 samedis, et réalisé l'évaluation finale. Une attestation de présence peut être remise dans les autres cas.

B9. Supports. Les supports remis sont réservés à l'usage personnel et professionnel du participant. Leur diffusion ou leur revente est interdite.

B10. Réclamations. Toute réclamation s'adresse à contact@copdev.org ou au (+225) 07 09 78 92 00. COPDEV répond dans un délai de 15 jours.

C. Dispositions générales

C1. Preuve. Les enregistrements électroniques du formulaire, de la page de paiement et des échanges écrits font foi entre les parties, conformément à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.

C2. Modification. COPDEV peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en ligne à la date de votre inscription.

C3. Droit applicable et litiges. Ces conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Abidjan sont compétents.